Octroyé

Rue de Moscou

Name: Rue de Moscou, Saint-Gilles
Address: Rue de Moscou, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/124971-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Moscou, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 31 août 1999. La décision a été notifiée le 22 novembre 1999, soit 83 jours après l'introduction.

réaménager la voirie et les trottoirs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 août 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	28 octobre 1999
Décision notifiée	22 novembre 1999	83 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 août 1999Dossier introduit
10 septembre 1999Dossier déclaré complet
28 octobre 1999Commission de concertation
22 novembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)