Octroyé

Rue de France

Name: Rue de France, Saint-Gilles
Address: Rue de France, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/125375-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de France, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 20 septembre 1999. La décision a été notifiée le 30 novembre 2000, soit 437 jours après l'introduction.

réaliser une place urbaine sur la dalle de parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 septembre 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 décembre 1999
Décision notifiée	30 novembre 2000	437 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 septembre 1999Dossier introduit
20 octobre 1999Dossier déclaré complet
16 décembre 1999Commission de concertation
30 novembre 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)