Octroyé

Square Gérard Van Caulaert

Saint-Gilles · 13/PFD/130454 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Square Gérard Van Caulaert, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 15 juin 2000. La décision a été notifiée le 11 septembre 2000, soit 88 jours après l'introduction.

réaménager le square
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 juin 2000	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 septembre 2000	88 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 juin 2000Dossier introduit
30 juin 2000Dossier déclaré complet
11 septembre 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)