Octroyé
Rue Alfred Cluysenaar
Saint-Gilles · 13/PFD/139664 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Alfred Cluysenaar, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 novembre 2001. La décision a été notifiée le 21 novembre 2001, soit 8 jours après l'introduction.
modifier l'éclairage public des voiries| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 novembre 2001 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 21 novembre 2001 | 8 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)