Octroyé

Chaussée de Charleroi

Saint-Gilles · 13/PFD/140209 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Charleroi, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 décembre 2001. La décision a été notifiée le 17 avril 2002, soit 120 jours après l'introduction.

aménager de demi-sièges spéciaux pour tramways.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 décembre 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 mars 2002
Décision notifiée	17 avril 2002	120 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 décembre 2001Dossier introduit
21 décembre 2001Dossier déclaré complet
19 mars 2002Commission de concertation
17 avril 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)