Octroyé
rue Couverte
Saint-Gilles · 13/PFD/142822 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
rue Couverte, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 21 mai 2002. La décision a été notifiée le 10 janvier 2003, soit 234 jours après l'introduction.
installer un ascenseur d'accessibilité P.M.R. , intégré dans un édicule de surface.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 mai 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 10 janvier 2003 | 234 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)