Octroyé
Rue Américaine
Saint-Gilles · 13/PFD/145883 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Américaine, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 octobre 2002. La décision a été notifiée le 12 mai 2003, soit 194 jours après l'introduction.
remplacer l'éclairage public, sur 9 voiries.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 octobre 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 12 mai 2003 | 194 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)