Octroyé

Rue de Mérode

Name: Rue de Mérode, Saint-Gilles
Address: Rue de Mérode, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/147018 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Mérode, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 janvier 2003. La décision a été notifiée le 28 octobre 2003, soit 284 jours après l'introduction.

remplacer l'éclairage public de la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 janvier 2003	date de réception du dossier
Décision notifiée	28 octobre 2003	284 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 janvier 2003Dossier introduit
30 janvier 2003Dossier déclaré complet
28 octobre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)