Octroyé
Avenue de la Jonction
Saint-Gilles · 13/PFD/147133 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de la Jonction, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 24 septembre 2002. La décision a été notifiée le 19 mai 2003, soit 237 jours après l'introduction.
placer un "mât calicot" pour la signalisation touristique "Espace Contretype" (face n°1)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 septembre 2002 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 25 mars 2003 | |
| Décision notifiée | 19 mai 2003 | 237 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)