Octroyé

Rue Jean Stas

Name: Rue Jean Stas, Saint-Gilles
Address: Rue Jean Stas, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/156190 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Jean Stas, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 mai 2004. La décision a été notifiée le 2 septembre 2004, soit 114 jours après l'introduction.

réaménager la rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mai 2004	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 septembre 2004	114 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 mai 2004Dossier introduit
2 juin 2004Dossier déclaré complet
2 septembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)