Octroyé

Avenue Fonsny

Name: Avenue Fonsny, Saint-Gilles
Address: Avenue Fonsny, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/159413 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Fonsny, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 novembre 2004. La décision a été notifiée le 18 octobre 2005, soit 349 jours après l'introduction.

aménager un site pour tramways
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	19 janvier 2005 – 18 février 2005
Commission de concertation	24 février 2005
Décision notifiée	18 octobre 2005	349 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 novembre 2004Dossier introduit
24 novembre 2004Dossier déclaré complet
19 janvier 2005Ouverture de l'enquête publique
18 février 2005Clôture de l'enquête publique
24 février 2005Commission de concertation
18 octobre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)