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Altaica Urban
Octroyé

Avenue Ducpétiaux

Saint-Gilles · 13/PFD/172896 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Ducpétiaux, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 février 2006. La décision a été notifiée le 5 juin 2007, soit 474 jours après l'introduction.

Réaménager l'avenue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le16 février 2006date de réception du dossier
Enquête publique16 mars 2006 – 14 avril 2006
Commission de concertation25 avril 2006
Décision notifiée5 juin 2007474 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)