Octroyé
Avenue Fonsny
Saint-Gilles · 13/PFD/173114 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Fonsny, à Saint-Gilles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 27 février 2006. La décision a été notifiée le 5 juin 2007, soit 463 jours après l'introduction.
Construire 3 postes Haute-Tension| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 27 février 2006 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 juin 2007 | 463 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
