Octroyé

Rue de la Victoire

Saint-Gilles · 13/PFD/177175 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Victoire, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 septembre 2006. La décision a été notifiée le 13 décembre 2007, soit 457 jours après l'introduction.

Herinrichten van de openbare ruimtes Wijkcontract "Metaal - Munthof"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 septembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2006 – 22 novembre 2006
Commission de concertation	19 décembre 2006
Décision notifiée	13 décembre 2007	457 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 septembre 2006Dossier introduit
21 septembre 2006Dossier déclaré complet
23 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
22 novembre 2006Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2006Commission de concertation
13 décembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)