Octroyé

13/PFD/225075

Name: 13/PFD/225075, Saint-Gilles
Address: 13/PFD/225075, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/225075 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

13/PFD/225075, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 février 2009. La décision a été notifiée le 28 avril 2009, soit 81 jours après l'introduction.

Aménager 11 stations de location de vélos en espace public.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 2009 – 21 mars 2009
Commission de concertation	31 mars 2009
Décision notifiée	28 avril 2009	81 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 février 2009Dossier introduit
10 février 2009Dossier déclaré complet
19 février 2009Ouverture de l'enquête publique
21 mars 2009Clôture de l'enquête publique
31 mars 2009Commission de concertation
28 avril 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)