Refusé
Chaussée de Charleroi
Saint-Gilles · 13/PFD/227639 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Charleroi, à Saint-Gilles : espace public. Dossier refusé, introduit le 12 mai 2009. La décision a été notifiée le 19 juin 2009, soit 38 jours après l'introduction.
VILLO -> placer un dispositif "Senior" de 8m²| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 12 mai 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 juin 2009 | 38 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)