Octroyé

Place de la Constitution

Saint-Gilles · 13/PFD/228264 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place de la Constitution, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 juin 2009. La décision a été notifiée le 13 juillet 2009, soit 39 jours après l'introduction.

VILLO -> placer 3 planimètres dans l'espace public dans le cadre d'une politique globale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 juin 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 juillet 2009	39 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 juin 2009Dossier introduit
22 juin 2009Dossier déclaré complet
13 juillet 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)