Octroyé

Place Victor Horta

Name: Place Victor Horta, Saint-Gilles
Address: Place Victor Horta, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/229308 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Victor Horta, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 juin 2009. La décision a été notifiée le 27 janvier 2010, soit 219 jours après l'introduction.

Améliorer la zone d'attente des taxis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	28 septembre 2009 – 28 octobre 2009
Commission de concertation	24 novembre 2009
Décision notifiée	27 janvier 2010	219 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 juin 2009Dossier introduit
15 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
13 septembre 2009Dossier déclaré complet
28 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
28 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2009Commission de concertation
27 janvier 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)