Octroyé
Rue du Fort
Saint-Gilles · 13/PFD/270308 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Fort, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 octobre 2009. La décision a été notifiée le 30 octobre 2009, soit 7 jours après l'introduction.
Rénover l'éclairage public, tronçon compris entre la rue T. Verhaegen et l¿avenue du Parc| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 octobre 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 octobre 2009 | 7 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)