Octroyé

Rue Jean Stas

Name: Rue Jean Stas, Saint-Gilles
Address: Rue Jean Stas, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/270310 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Jean Stas, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 octobre 2009. La décision a été notifiée le 30 octobre 2009, soit 7 jours après l'introduction.

Rénover l'éclairage public, tronçon compris entre les rues du Bosquet et De Joncker
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 octobre 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 octobre 2009	7 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 octobre 2009Dossier introduit
30 octobre 2009Dossier déclaré complet
30 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)