Octroyé
Place Loix
Saint-Gilles · 13/PFD/270313 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Place Loix, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 octobre 2009. La décision a été notifiée le 23 février 2010, soit 123 jours après l'introduction.
Renouvellement de l'éclairage public| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 octobre 2009 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 5 janvier 2010 | |
| Décision notifiée | 23 février 2010 | 123 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)