Octroyé

Rue des Fortifications

Saint-Gilles · 13/PFD/465510 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Fortifications, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 mai 2012. La décision a été notifiée le 11 avril 2014, soit 707 jours après l'introduction.

EP : Contrat de quartier "Parc Alsemberg" : réaménager les voiries de façade à façade et rénover la cour de l'école publique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	17 octobre 2012 – 16 novembre 2012
Commission de concertation	27 novembre 2012
Décision notifiée	11 avril 2014	707 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 mai 2012Dossier introduit
29 mai 2012Dossier déclaré complet
17 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
16 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
27 novembre 2012Commission de concertation
11 avril 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)