Octroyé
Avenue Fonsny
Saint-Gilles · 13/PFD/497456 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Fonsny, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 février 2014. La décision a été notifiée le 23 septembre 2014, soit 231 jours après l'introduction.
Pose d’un distributeur automatique de titres de transports du TEC.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 février 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 septembre 2014 | 231 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
