Refusé

Avenue Paul-Henri Spaak

Saint-Gilles · 13/PFD/620132 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Paul-Henri Spaak, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 2 décembre 2016. La décision a été notifiée le 24 octobre 2017, soit 326 jours après l'introduction.

Plaatsen reclame / informatieborden op mast, op de openbare ruimte.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	2 décembre 2016	date de réception du dossier
Décision notifiée	24 octobre 2017	326 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 décembre 2016Dossier introduit
12 décembre 2016Dossier déclaré incomplet
10 août 2017Dossier déclaré complet
24 octobre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)