Octroyé

Avenue Paul Dejaer 9

Saint-Gilles · 13/PFU/1728084 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue Paul Dejaer 9, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 9 octobre 2019. La décision a été notifiée le 20 février 2020, soit 134 jours après l'introduction.

Changer la destination d'un commerce de biens vers un service traiteur avec vente au comptoir et dégustation sur place
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 octobre 2019	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 février 2020	134 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 octobre 2019Dossier introduit
18 novembre 2019Dossier déclaré incomplet
20 décembre 2019Dossier déclaré complet
20 février 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit, modifier le volume	2024
6 m	Changement d'affectation	modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à locaux accessoires au logement, prolonger le logem	2024
6 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit et placer une ensei	2025
14 m	Division en logements	modifier la répartition et le nombre de logements au 1er étage, les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2024
14 m	Division en logements	SEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)