Octroyé
Avenue Jean Volders 42
Saint-Gilles · 13/PFU/200034 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Avenue Jean Volders 42, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 août 2008. La décision a été notifiée le 14 novembre 2008, soit 84 jours après l'introduction.
Changer l'utilisation d'un commerce en horeca.| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 août 2008 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 28 octobre 2008 | |
| Décision notifiée | 14 novembre 2008 | 84 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
