Octroyé

Rue César Depaepe

Saint-Gilles · 13/PFU/282556 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue César Depaepe, à Saint-Gilles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 12 mai 2010. La décision a été notifiée le 7 juillet 2010, soit 56 jours après l'introduction.

Implanter un potager
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 mai 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 juillet 2010	56 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 mai 2010Dossier introduit
7 juillet 2010Dossier déclaré complet
7 juillet 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)