Octroyé

Rue des Etudiants

Saint-Gilles · 13/PFU/283550 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue des Etudiants, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 juin 2010. La décision a été notifiée le 12 janvier 2012, soit 574 jours après l'introduction.

Réaménager les chemins et le mobilier du parc Paulus afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juin 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 2010 – 21 septembre 2010
Commission de concertation	28 septembre 2010
Décision notifiée	12 janvier 2012	574 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 juin 2010Dossier introduit
24 août 2010Dossier déclaré complet
6 septembre 2010Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2010Commission de concertation
12 janvier 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)