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Refusé

Rue de Rome 9

Saint-Gilles · 13/PU/1696243 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Rome 9, à Saint-Gilles : toiture. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 2018. La décision a été notifiée le 2 septembre 2019, soit 269 jours après l'introduction.

aménager une terrasse sur la toiture plate du 4ème étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 décembre 2018date de réception du dossier
Enquête publique3 juin 2019 – 18 juin 2019
Commission de concertation9 juillet 2019
Décision notifiée2 septembre 2019269 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mAbattage d'arbresabattre un arbre à haute tige2024
18 mExtension ou rehausseétendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le vo2022
18 mRénovation lourdemodifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade de l’i2024
24 mToiturePlacer un groupe de ventilation en toiture de la grande salle de spectacle du Centre Culturel Jaques Frank, réaliser un 2026
24 mChangement d'affectationmodifier la destination de deux rez-de-chaussée commerciaux en équipement d’intérêt collectif et les intégrer au Centre 2021

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1950594, 13/PU/1923174, 13/PU/1973793, 13/PU/2020157, 13/PU/1799253, 13/PU/1826226, 13/PFD/1954883, 13/PU/1954483, 13/PU/1951770, 13/PU/1851828, 13/PU/1908037, 13/PU/1905267, 13/PU/1822020, 13/PU/1929633, 13/PU/1906678, 13/PU/1993483, 13/PFU/2012103, 13/PU/1847255, 13/PU/1847240, 13/PFD/2038485, 13/PU/2012392, 13/PU/1910216, 13/PU/1972938, 13/PU/1973816, 13/PU/1975272

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)