Refusé

Rue de la Croix de Pierre 44

Saint-Gilles · 13/PU/1700213 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Croix de Pierre 44, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 23 janvier 2019. La décision a été notifiée le 1 septembre 2020, soit 587 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification des façades, création d'une terrasse et travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 janvier 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	2 juin 2020 – 17 juin 2020
Commission de concertation	1 juillet 2020
Décision notifiée	1 septembre 2020	587 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

23 janvier 2019Dossier introduit
10 mai 2019Dossier déclaré incomplet
6 mars 2020Dossier déclaré complet
2 juin 2020Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2020Clôture de l'enquête publique
1 juillet 2020Commission de concertation
1 septembre 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements en aménageant un studio au 2ème étage, réaliser des travaux structure	2022
6 m	Division en logements	aménager un studio au 1er étage du bâtiment avant	2025
6 m	Rénovation lourde	modifier le volume d’une maison unifamiliale, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménage	2022
18 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et réaliser des travaux structurels	2022
23 m	Réunion de logements	réunir les logements du rez-de-chaussée et du 1er étage, aménager une terrasse et procéder à des travaux structurels	2021

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2012857, 13/PFU/2012662, 13/PU/1841660, 13/PU/1971681, 13/PU/1948782, 13/PU/1955723, 13/PFU/1924308, 13/PU/1843263, 13/PU/1865623, 13/PU/1856678, 13/PU/1930296, 13/PU/1954284, 13/PU/1898228, 13/PU/1863528, 13/PU/1841169, 13/PU/1927647, 13/PU/2012781, 13/PU/1944664, 13/PU/2014731, 13/PU/1863946, 13/PU/1833913, 13/PU/1895245, 13/PFU/1931052, 13/PU/1843180, 13/PU/1852934

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)