Refusé

Rue Tasson-Snel 20

Saint-Gilles · 13/PU/1719310 · Permis d'urbanisme privé

Rue Tasson-Snel 20, à Saint-Gilles : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 12 juillet 2019. La décision a été notifiée le 23 décembre 2020, soit 530 jours après l'introduction.

réaménager une zone de recul
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 juillet 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	30 septembre 2019 – 15 octobre 2019
Commission de concertation	5 novembre 2019
Décision notifiée	23 décembre 2020	530 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

12 juillet 2019Dossier introduit
31 juillet 2019Dossier déclaré incomplet
30 septembre 2019Ouverture de l'enquête publique
15 octobre 2019Clôture de l'enquête publique
5 novembre 2019Commission de concertation
23 décembre 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)