Refusé

Rue du Croissant 12A

Saint-Gilles · 13/PU/1721332 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Croissant 12A, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 1 août 2019. La décision a été notifiée le 24 octobre 2022, soit 1 180 jours après l'introduction. Le projet crée 21 m² de logement.

prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec modification du volume, des aménagements intérieurs et de la façade et réalisation de travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

21m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 août 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2021 – 7 novembre 2021
Commission de concertation	23 novembre 2021
Décision notifiée	24 octobre 2022	1 180 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 août 2019Dossier introduit
3 septembre 2019Dossier déclaré incomplet
15 octobre 2021Dossier déclaré complet
23 octobre 2021Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2021Clôture de l'enquête publique
23 novembre 2021Commission de concertation
24 octobre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	—	Placement d’un moteur de climatisation sur toiture plate, non visible depuis l’espace public.	2026
0 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et construire un escalier extérieur	2022
15 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du 3e étage avec réalisation de travaux structurels, modifier la façade	2022
28 m	Reconversion de bureaux	modifier le nombre et la répartition des logements en changeant la destination des bureaux au rez-de-chaussée, en modifi	2023
29 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du local de vente lié à l’imprimerie en activité de production de service matériel (entrepôt pour	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2027987, 13/GOU_PU/1907759, 13/PU/1962435, 13/PU/1837009, 13/PU/1910220, 13/PU/1868705, 13/PU/1824637, 07/PU/1832772, 13/PFD/1852045, 13/PU/1848727, 07/PU/1939974, 07/PFD/1938739, 13/PU/1934741, 07/SFD/2001780, 07/PU/1826165, 07/PU/1903865, 07/PU/1955188, 13/PU/1847276, 13/PU/1934307, 13/PU/2028037, 13/PU/1850122, 13/PU/1858607, 13/PU/1811631, 13/PU/1836709, 13/PU/1860194

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)