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Altaica Urban
Refusé

Rue du Fort 9A

Saint-Gilles · 13/PU/1733645 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Fort 9A, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 novembre 2019. La décision a été notifiée le 14 juillet 2020, soit 228 jours après l'introduction. Le projet crée 44 m² de logement.

modifier la façade et les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels et changement de destination du rez-de-chaussée commercial et de l’entrepôt du bâtiment arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
44
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 novembre 2019date de réception du dossier
Enquête publique24 février 2020 – 10 mars 2020
Commission de concertation23 juin 2020
Décision notifiée14 juillet 2020228 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles en taverne avec petite restauration2023
15 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de commerce (boucherie) à équipement d’intérêt co2023
18 mCommerce ou horecachanger partiellement l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en bar à vin avec petite restauration2022
18 mRénovation lourdemodifier le PU2019-102 pour le duplex du 3ème étage et combles2022
46 mEnseignes et publicité1.Enseigne Marketing commune pour le Bio-Planet et futur new-Pharma : (ouverture souhaitée fin Novembre 2026) entraînant2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2042760, 13/PU/2009150, 13/PU/1894096, 13/PU/1988594, 13/PU/1822451, 13/PU/1908519, 13/PU/1937474, 13/PU/1897343, 13/PU/1993483, 13/PFD/1822789, 13/PU/1906678, 13/PU/2035431, 13/PU/1905512, 13/PU/1954483, 13/PU/1834028, 13/PU/1831211, 13/AA/1964283, 13/PFU/1968332, 13/PU/1987754, 13/PU/1983541, 13/PFU/2036542, 13/PU/1988921, 13/PU/1923174, 13/PU/1826226, 13/PU/1972707

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)