Refusé

Rue de la Victoire 63

Saint-Gilles · 13/PU/1750319 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Victoire 63, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 juin 2020. La décision a été notifiée le 26 octobre 2021, soit 509 jours après l'introduction.

changer la destination du 1er étage de logement en équipement d’intérêt collectif pour agrandir la crèche du rez-de-chaussée, modifier le volume et la façade, aménager une terrasse au 2ème étage et aménager les combles avec mezzanine pour le logement supérieur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

63m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 juin 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	29 janvier 2021 – 13 février 2021
Commission de concertation	23 février 2021
Décision notifiée	26 octobre 2021	509 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

4 juin 2020Dossier introduit
12 juin 2020Dossier déclaré incomplet
25 janvier 2021Dossier déclaré complet
29 janvier 2021Ouverture de l'enquête publique
13 février 2021Clôture de l'enquête publique
23 février 2021Commission de concertation
26 octobre 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer la destination du 1er étage de logement en équipement d’intérêt collectif pour agrandir la crèche du rez-de-chau	2021
0 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation de l’équipement d’intérêt collectif du rez-de-chaussée de social à cabinet médical, le nombre et	2026
0 m	Extension ou rehausse	étendre l’équipement d’intérêt collectif (crèche) au 1er étage de l’immeuble, modifier le volume, la façade,réaliser des	2023
21 m	Façade et châssis	aménager des balcons en façade arrière	2022
21 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs des logements avec réalisation de travaux structurels et modifier le relief du sol	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2039380, 13/PU/1932185, 13/PU/1926693, 13/PU/2033500, 13/PU/1831648, 13/PU/2039530, 13/PU/1999246, 13/PU/2013416, 13/PU/1956084, 13/GOU_PU/2027831, 13/PFD/2011005, 13/PU/1903277, 13/PU/2036852, 13/PU/1810344, 13/PU/1799745, 13/PU/1840254, 13/PU/1926529, 13/PU/2040216, 13/PU/1970005, 13/PU/1898228, 13/PU/1852934, 13/PU/1929527, 13/PU/1895245, 13/PU/1843180, 13/PU/1969039

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)