Refusé

Rue de Savoie 10

Saint-Gilles · 13/PU/1790167 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Savoie 10, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 juin 2021. La décision a été notifiée le 21 février 2022, soit 248 jours après l'introduction.

changer l’utilisation du commerce (restaurant) au rez-de-chaussée en café, placer une marquise, deux tentes solaires et 3 enseignes et couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 juin 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	15 décembre 2021 – 30 décembre 2021
Commission de concertation	25 janvier 2022
Décision notifiée	21 février 2022	248 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

18 juin 2021Dossier introduit
29 juin 2021Dossier déclaré incomplet
1 décembre 2021Dossier déclaré complet
15 décembre 2021Ouverture de l'enquête publique
30 décembre 2021Clôture de l'enquête publique
25 janvier 2022Commission de concertation
21 février 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du commerce (restaurant) au rez-de-chaussée en café, placer une marquise, deux tentes solaires et	2022
0 m	Extension ou rehausse	modifier le volume et la façade et réaliser des travaux structurels	2022
8 m	Autre	placer un conduit d’évacuation en intérieur d’îlot	2025
16 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau (profession libérale) à logement et les aménagements intérieurs et	2024
21 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1981357, 13/PU/1849345, 13/PU/2004096, 13/PU/1840849, 13/PU/1865971, 13/PU/1821405, 13/PU/1953550, 13/PU/1922460, 13/PU/1822267, 13/PU/2016034, 13/PU/1856833, 13/PU/1969690, 13/GOU_PU/1964842, 13/PU/2025537, 13/PU/1907462, 13/PU/2040221, 13/PU/2005491, 13/PU/1992642, 13/GOU_PU/1849008, 13/PU/1828653, 13/PU/1858652, 13/PU/2033671, 13/PFU/2034896, 13/PU/1898859, 13/PU/2033976

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)