Refusé

Rue du Fort 46

Saint-Gilles · 13/PU/1825832 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Fort 46, à Saint-Gilles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 15 décembre 2021. La décision a été notifiée le 16 novembre 2022, soit 336 jours après l'introduction.

modifier l’aménagement intérieur du logement au 1er étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 décembre 2021	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 novembre 2022	336 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 décembre 2021Dossier introduit
21 décembre 2021Dossier déclaré incomplet
5 septembre 2022Dossier déclaré complet
16 novembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade, aménager une terrasse et changer la destinat	2021
21 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du rez-de-chaussée et d'une partie du sous-sol, de commerce (salon lavoir) en petit restaurant ave	2023
21 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du rez-de-chaussée, de commerce (salon-lavoir) en épicerie avec salon de dégustation, et régularis	2022
38 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade et réaliser des travaux structurels (192)	2022
38 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de logement à commerce, le nombre et la répartiti	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1934351, 13/PU/1978313, 13/PU/1841377, 13/PU/1983541, 13/PU/1991516, 13/PU/2028101, 13/GOU_PU/2038925, 13/PU/1834028, 13/PU/1905512, 13/PU/1899601, 13/PU/1991914, 13/PU/2037626, 13/PU/1828386, 13/PU/1988291, 13/PU/1865987, 13/PU/1931227, 13/PU/1851584, 13/PU/1937474, 13/PU/1897343, 13/PU/1901962, 13/AA/1964283, 13/PU/1852127, 13/PU/1972707, 13/PU/1926900, 13/PU/1956168

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)