Refusé

Rue d'Espagne 5

Saint-Gilles · 13/PU/1830716 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Espagne 5, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 9 février 2022. La décision a été notifiée le 27 juin 2023, soit 503 jours après l'introduction. Le projet crée 60 m² de logement.

prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume et aménager une terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

60m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 février 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	21 novembre 2022 – 6 décembre 2022
Commission de concertation	20 décembre 2022
Décision notifiée	27 juin 2023	503 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

9 février 2022Dossier introduit
10 février 2022Dossier déclaré incomplet
8 novembre 2022Dossier déclaré complet
21 novembre 2022Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 2022Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2022Commission de concertation
27 juin 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume	2023
14 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant, modifier les aménagements intérieur	2022
28 m	Rénovation lourde	modifier le volume, les aménagements intérieurs et ceux de la zone de cours et jardins et régulariser une sortie de chau	2025
41 m	Changement d'affectation	modifier la destination du bureau du 1er étage en logement et modifier la terrasse	2025
47 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1973819, 13/PU/1869953, 13/PU/1964339, 13/PU/2024824, 13/PU/1944273, 13/PU/1966551, 13/PU/1924336, 13/PU/1837015, 13/PU/1958776, 13/PU/2035024, 13/PU/1954489, 13/PU/1838049, 13/PU/2022645, 13/PU/1909812, 13/PU/2014203, 13/PU/1842879, 13/PU/2040659, 13/PU/1961586, 13/PU/1952163, 13/PU/1846508, 13/PU/1946633, 13/PU/1983862, 13/PU/2023674, 13/PU/1832778, 13/PU/2036267

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)