Refusé

Chaussée de Charleroi 61

Saint-Gilles · 13/PU/1830840 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Charleroi 61, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 février 2022. La décision a été notifiée le 13 février 2023, soit 368 jours après l'introduction.

modifier l’utilisation d’un rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant, la façade et placer 2 enseignes parallèles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 février 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	6 juin 2022 – 21 juin 2022
Commission de concertation	5 juillet 2022
Décision notifiée	13 février 2023	368 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

10 février 2022Dossier introduit
17 février 2022Dossier déclaré incomplet
19 mai 2022Dossier déclaré complet
6 juin 2022Ouverture de l'enquête publique
21 juin 2022Clôture de l'enquête publique
5 juillet 2022Commission de concertation
13 février 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation d’un rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant ! dossier fusionné avec le PU 2	2022
0 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant, modifier le nombre et la répartitio	2025
20 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade et	2025
22 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles en commerce de nuit	2023
29 m	Façade et châssis	Placer le conduit d’une hotte à usage non domestique en façade arrière (art.330§3)	2025

Autres dossiers à proximité : 13/GOU_PU/2016942, 13/PU/1955182, 13/PU/1842090, 13/PU/1811440, 13/PU/1856572, 13/PU/1980709, 13/PU/2025750, 13/PU/2039126, 13/PU/1983785, 13/PU/1862359, 13/PU/1903570, 13/PFD/2011849, 13/PU/2038440, 13/PU/1995715, 13/PU/1939805, 13/GOU_PU/1930616, 13/PU/1856132, 13/PU/1833079, 13/PU/1973995, 13/PU/1934986, 13/GOU_PU/1928920, 13/PU/2021951, 13/PU/1852266, 13/GOU_PU/1907581, 13/PU/2043807

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)