Refusé

Rue Fontainas 35

Saint-Gilles · 13/PU/1835780 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fontainas 35, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 25 mars 2022. La décision a été notifiée le 2 novembre 2022, soit 222 jours après l'introduction. Le projet crée 2 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades, aménager un balcon et réaliser des travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

2m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 mars 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2022 – 14 septembre 2022
Commission de concertation	27 septembre 2022
Décision notifiée	2 novembre 2022	222 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

25 mars 2022Dossier introduit
28 mars 2022Dossier déclaré incomplet
28 juillet 2022Dossier déclaré complet
30 août 2022Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2022Commission de concertation
2 novembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Façade et châssis	remplacer le balcon en pierre de la façade par un fac-similé en béton armé	2025
18 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de logement à bureau, la répartition des logements et réaliser des travaux st	2026
33 m	Espace public	Rehausser les quais et création de locaux Techniques	2021
40 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de bien meubles à snack avec activité de nuit, modifier le volume,	2025
51 m	Façade et châssis	modifier la façade (art.330)	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1994136, 13/PU/1954103, 13/PFD/2014528, 13/PU/2043175, 13/GOU_PU/1935869, 13/PFD/1915270, 13/PU/1847015, 13/PFD/1854989, 13/PU/1962131, 13/PU/1848706, 13/PFD/1918969, 13/PFD/1856450, 13/PU/1868281, 13/PU/2031466, 13/PU/1993192, 13/PU/2030185, 13/PU/1958795, 13/PU/1906688, 13/PU/1997360, 13/PU/2040876, 13/PU/1925781, 13/PFD/2023274, 13/PU/2011413, 13/PU/2023667, 13/PU/2039666

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)