Refusé

Rue Antoine Bréart 96

Saint-Gilles · 13/PU/1838737 · Permis d'urbanisme privé

Rue Antoine Bréart 96, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 22 avril 2022. La décision a été notifiée le 17 janvier 2023, soit 270 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements, créer un terrasse arrière et transformer partiellement la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 avril 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2022 – 14 septembre 2022
Commission de concertation	27 septembre 2022
Décision notifiée	17 janvier 2023	270 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 avril 2022Dossier introduit
2 mai 2022Dossier déclaré incomplet
12 août 2022Dossier déclaré complet
30 août 2022Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2022Commission de concertation
17 janvier 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, créer un terrasse arrière et transformer partiellement la façade ava	2023
6 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels de la maison unifamiliale, le volume et aménager une terra	2024
13 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade (1	2025
32 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et	2026
34 m	Autre	Améliorer le réseau ASTRID destiné aux divers services d’urgence en Belgique, l’objet de la demande consiste en la modif	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1821116, 13/PU/1830282, 13/PU/1902661, 13/PFD/1962535, 13/PU/1939232, 13/PU/1820792, 13/PU/1975548, 13/PU/2004320, 13/PFD/1977404, 13/PU/1899533, 13/PFD/1940759, 13/PU/1960925, 13/PU/1926559, 13/PU/1937165, 13/PU/2031100, 13/PU/1898037, 13/PU/1908466, 13/PU/1988850, 13/PU/1898962, 13/PU/1841711, 13/PU/1938514, 13/PU/2033976, 13/PU/1898859, 13/PFU/2034896, 13/PU/2033671

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)