Refusé

Rue de la Source 38

Saint-Gilles · 13/PU/1852263 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Source 38, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 22 août 2022. La décision a été notifiée le 3 juillet 2023, soit 315 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements et le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

5m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 août 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	20 avril 2023 – 5 mai 2023
Commission de concertation	30 mai 2023
Décision notifiée	3 juillet 2023	315 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 août 2022Dossier introduit
24 août 2022Dossier déclaré incomplet
5 avril 2023Dossier déclaré complet
20 avril 2023Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2023Clôture de l'enquête publique
30 mai 2023Commission de concertation
3 juillet 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volu	2025
0 m	Extension ou rehausse	modifier le nombre et la répartition des logements et le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terras	2023
0 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volu	2024
17 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade	2025
29 m	Changement d'affectation	changer la destination de commerce en bureau (au rez-de-chaussée et partiellement au sous-sol) avec travaux structurels,	2021

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1849867, 13/PU/1985816, 13/PU/1908477, 13/PU/2037184, 13/PU/2022803, 13/PU/1849397, 13/GOU_PU/1958086, 13/PU/1927277, 13/PU/1839358, 13/PU/1865150, 13/PU/1986996, 13/PFU/2000636, 13/PU/1968224, 13/PU/2000695, 13/PU/1949955, 13/PU/1967142, 13/PU/2028330, 13/PU/1854073, 13/PU/1832904, 13/PU/1930296, 13/PU/2009046, 13/PU/1866745, 13/PU/1925864, 13/PU/1945765, 13/PU/1979735

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)