Refusé

Rue de l'Eglise Saint-Gilles 10

Saint-Gilles · 13/PU/1856363 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Eglise Saint-Gilles 10, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 26 septembre 2022. La décision a été notifiée le 27 juin 2023, soit 274 jours après l'introduction. Le projet crée 11 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

11m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 septembre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	17 avril 2023 – 2 mai 2023
Commission de concertation	16 mai 2023
Décision notifiée	27 juin 2023	274 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

26 septembre 2022Dossier introduit
11 octobre 2022Dossier déclaré incomplet
31 mars 2023Dossier déclaré complet
17 avril 2023Ouverture de l'enquête publique
2 mai 2023Clôture de l'enquête publique
16 mai 2023Commission de concertation
27 juin 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Rénovation lourde	diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume	2023
25 m	Façade et châssis	Régulariser les baies au rez-de-chaussée côté jardin.	2022
27 m	Démolition	démolir le bâtiment en fond de parcelle, changer la destination du rez-de-chaussée de remise à logement, modifier le nom	2025
30 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de magasin à salon de thé, le nombre et la répartition des logement	2022
33 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du commerce et d’une partie des caves en glacier avec salle de dégustation au sous-sol, la répart	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1824795, 13/PU/1951086, 13/PU/1957036, 13/PU/1960536, 13/PU/1863066, 13/PU/1973966, 13/PU/1868219, 13/PU/1927653, 13/PU/1966828, 13/PU/1931882, 13/PU/2031686, 13/PU/1969512, 13/PU/1895704, 13/PU/1896127, 13/PFD/1918969, 13/PU/1824652, 13/PU/1844334, 13/PU/1960909, 13/PU/1931213, 13/PU/2012425, 13/PU/2037871, 13/PU/1842287, 13/PU/1891999, 13/PFU/1871181, 13/PU/1870467

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)