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Refusé

Rue Defacqz 86-88

Saint-Gilles · 13/PU/1862899 · Permis d'urbanisme privé

Rue Defacqz 86-88, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 28 novembre 2022. La décision a été notifiée le 11 octobre 2023, soit 317 jours après l'introduction.

modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de café à restaurant et l’étendre à une partie du sous-sol et du jardin, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade au rez-de-chaussée et placer une hotte à l’arrière (192)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 novembre 2022date de réception du dossier
Enquête publique22 mai 2023 – 6 juin 2023
Commission de concertation20 juin 2023
Décision notifiée11 octobre 2023317 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
16 mRénovation lourdemodifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade, aménager un balcon et une terrass2025
50 mDivision en logementsmodifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et am2022
54 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs du duplex du 3e étage et combles avec travaux structurels, modifier le volume et am2022
54 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels2025
56 mDivision en logementsdiviser un bâtiment résidentiel en un immeuble de trois appartements, supprimer les entresols, créer une lucarne, rehaus2025

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1841318, 09/PU/2017572, 13/PFU/2021631, 13/PU/1998911, 09/PU/1980607, 09/PU/1959308, 13/GOU_PU/1963019, 13/GOU_PU/1942985, 13/PU/1908109, 09/PU/1990383, 09/PU/1893014, 09/PU/1850974, 13/GOU_PU/1963341, 13/GOU_PU/1951258, 13/PU/2018352, 13/PU/2014937, 13/PU/1965249, 09/PU/1821269, 13/PU/2038065, 09/PU/1897067, 13/PU/1972734, 09/PU/1989567, 09/PU/1895981, 09/PU/1838009, 09/PU/1953027

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)