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Refusé

Avenue de la Toison d'Or 77-78

Saint-Gilles · 13/PU/1865202 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Toison d'Or 77-78, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 14 décembre 2022. La décision a été notifiée le 20 juin 2023, soit 188 jours après l'introduction.

placer 2 vinyles d’enseigne sur des baies et 1 enseigne parallèle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 décembre 2022date de réception du dossier
Décision notifiée20 juin 2023188 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
32 mDivision en logementsmodifier la répartition des logements avec travaux structurels2025
52 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l2024
52 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l2025
53 mRénovation lourdemodifier l’aménagement intérieur du logement du 1er étage avec travaux structurels2026
53 mRénovation lourdeModifier l'aménagement intérieur du logement du 1er étage avec travaux structurels (régularisation)2026

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1830071, 13/PFD/1862888, 13/PFD/1967944, 13/PU/1853342, 13/PU/1910624, 13/PU/1993769, 13/PU/2014789, 13/PU/2015101, 13/PU/1981847, 13/PU/1859632, 13/PU/2038685, 04/PFU/1800296, 04/PFU/1961030, 04/PFU/1903673, 13/PU/1901335, 13/PFD/1855140, 13/PFD/1942187, 13/PU/1864185, 13/PU/1863734, 04/PFU/1821602, 13/PU/1923916, 04/PFU/2029092, 13/PU/1999131, 13/PU/2018385, 04/PU/1914264

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)