Refusé

Chaussée de Waterloo 396

Saint-Gilles · 13/PU/1917380 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Waterloo 396, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 octobre 2023. La décision a été notifiée le 2 septembre 2024, soit 322 jours après l'introduction.

modifier partiellement la destination du commerce en logement, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 octobre 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	8 janvier 2024 – 23 janvier 2024
Commission de concertation	6 février 2024
Décision notifiée	2 septembre 2024	322 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

16 octobre 2023Dossier introduit
24 octobre 2023Dossier déclaré incomplet
21 décembre 2023Dossier déclaré complet
8 janvier 2024Ouverture de l'enquête publique
23 janvier 2024Clôture de l'enquête publique
6 février 2024Commission de concertation
2 septembre 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Extension ou rehausse	modifier la répartition du logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume, modifier la faça	2024
17 m	Travaux énergétiques	Installer 4 caissons motorisés pour système d’air conditionné avec 2 caissons en ossature bois sur la toiture plate de l	2022
17 m	Travaux énergétiques	installer 4 caissons motorisés pour système d’air conditionné avec 2 caissons en ossature bois sur la toiture plate de l	2024
17 m	Travaux énergétiques	Installer de 4 caissons motorisés pour système d’air conditionné avec 2 caissons en ossature bois sur la toiture plate d	2024
17 m	Travaux énergétiques	Installer de 4 caissons motorisés pour système d’air conditionné avec 2 caissons en ossature bois sur la toiture plate d	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1912465, 13/GOU_PU/1823150, 13/PFU/2008371, 13/PU/1993226, 13/PU/1904328, 13/PU/1989881, 13/PU/1944870, 13/PU/1963358, 13/PU/1972620, 13/PU/1914988, 13/PU/2008976, 13/PU/1951342, 13/PU/1948108, 13/PU/1907000, 13/GOU_PU/2016406, 13/PU/1855626, 13/GOU_PU/1862088, 13/PU/2005341, 13/PU/1930842, 13/PU/1964289, 13/PU/1991339, 13/PU/2042670, 13/PU/1858564, 13/PU/1860351, 13/PU/2000390

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)