Octroyé

Rue Jean Stas 6A

Saint-Gilles · 13/PU/1943060 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 6A, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 3 mai 2024. La décision a été notifiée le 23 juillet 2024, soit 81 jours après l'introduction.

modifier l’utilisation de restaurant à commerce de biens meubles, placer une enseigne perpendiculaire à la façade et une tente solaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 mai 2024	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 juillet 2024	81 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

3 mai 2024Dossier introduit
24 mai 2024Dossier déclaré incomplet
4 juin 2024Dossier déclaré complet
23 juillet 2024Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	modifier la façade au rez-de-chaussée et diviser le commerce en 2 unités	2025
0 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant la rénovation de la façade avant	2025
9 m	Enseignes et publicité	placer deux enseignes sur la façade du commerce n°33 de l’avenue Louise	2024
9 m	Façade et châssis	modifier la façade avant avec la réalisation de travaux structurels	2023
13 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux de rénovation de la façade avant	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2009415, 13/PU/2011000, 13/PU/1976776, 13/PU/2002357, 13/PU/2010167, 13/PU/2009260, 13/PU/1904488, 13/PU/1975130, 09/PU/1958310, 13/PU/1973975, 13/PU/1938644, 09/PU/1908415, 13/PU/1906524, 13/PU/1856461, 13/PU/1826874, 13/PU/1800029, 13/PU/1938427, 13/PU/1799608, 13/PU/1959877, 13/PU/2044668, 13/PU/1974007, 09/ENS/1854286, 13/PU/1905496, 13/PU/1918652, 13/PU/1925988

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)