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Refusé

Chaussée d'Alsemberg 12

Saint-Gilles · 13/PU/1965526 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée d'Alsemberg 12, à Saint-Gilles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 2 décembre 2024. La décision a été notifiée le 24 mars 2025, soit 112 jours après l'introduction. Le projet crée 9 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade, aménager une terrasse, placer 1 enseigne et des dispositifs d’éclairage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
9m²
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 décembre 2024date de réception du dossier
Enquête publique20 janvier 2025 – 4 février 2025
Commission de concertation18 février 2025
Décision notifiée24 mars 2025112 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsSEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R2024
0 mDivision en logementsModifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l2025
14 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit, modifier le volume2024
14 mChangement d'affectationmodifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à locaux accessoires au logement, prolonger le logem2024
14 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit et placer une ensei2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1935666, 13/PU/1970983, 13/PU/1903845, 13/GOU_PU/1930757, 13/PU/1906559, 13/PU/1868043, 13/PU/1905328, 13/PU/1850283, 13/PU/2022203, 13/PU/1863990, 13/PU/1867630, 13/PU/1901223, 13/PU/1931899, 13/PU/2012192, 13/PU/1907437, 13/PU/1810234, 13/PU/1945509, 13/PU/1924206, 13/PU/1978841, 13/PU/1959168, 13/PU/2008401, 13/PU/2008960, 13/PU/1970232, 13/PU/1991693, 13/PU/1829099

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)