Refusé

Avenue Henri Jaspar 91

Saint-Gilles · 13/PU/1983876 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Henri Jaspar 91, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 avril 2025. La décision a été notifiée le 18 novembre 2025, soit 204 jours après l'introduction. Le projet crée 138 m² de logement.

modifier la destination du rez-de-chaussée commercial vers du logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

138m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 avril 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2025 – 9 septembre 2025
Commission de concertation	23 septembre 2025
Décision notifiée	18 novembre 2025	204 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 avril 2025Dossier introduit
14 mai 2025Dossier déclaré incomplet
22 juillet 2025Dossier déclaré complet
25 août 2025Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2025Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2025Commission de concertation
18 novembre 2025Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs, le volume et les façades avec réalisation de travaux structurels	2023
44 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, le nombre et la répartition des logements, les aménag	2026
55 m	Extension ou rehausse	Fermer l’espace extérieur situé entre le front de bâtisse et l’entrée de l’immeuble	2025
55 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée, droite, de bureau à logement	2025
79 m	Extension ou rehausse	créer une extension arrière pour le logement dans les combles et réaliser des travaux structurels	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1855140, 13/PFD/1942187, 13/PU/1831993, 13/PU/1832738, 13/PU/1891834, 13/PU/1848045, 13/PU/1854073, 13/PU/1832904, 13/PU/1979831, 04/PFD/1984277, 13/PU/1984121, 13/GOU_PU/1942997, 13/PU/1949955, 13/PU/1897306, 13/PU/2018385, 13/PU/2014789, 13/PFD/1862888, 04/PU/1854518, 13/PFD/1830071, 13/PU/1957924, 13/PU/1986996, 13/PU/2031676, 04/PU/1826273, 04/PU/1914264, 13/PU/1904571

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)