Refusé

Rue de Mérode 96

Saint-Gilles · 13/PU/2037724 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 96, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 juillet 2026. La décision a été notifiée le 19 octobre 2026, soit 109 jours après l'introduction. Le projet crée 58 m² de logement.

modifier la destination du rez-de-chaussée du bâtiment avant d’atelier en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

58m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 juillet 2026	date de réception du dossier
Décision notifiée	19 octobre 2026	109 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

2 juillet 2026Dossier introduit
9 juillet 2026Dossier déclaré incomplet
20 août 2026Dossier déclaré complet
19 octobre 2026Décision notifiée · Refusédétecté le 21 octobre 2026
21 octobre 2026Changement de statutdétecté le 21 octobre 2026

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec réalisation de travaux structurels, modifier le volume et les façades	2022
15 m	Extension ou rehausse	Etendre le commerce à tout le sous-sol (atelier de boulangerie), modifier les aménagements intérieurs avec travaux struc	2022
25 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial de café à logement, les aménagements intérieurs avec travaux struc	2022
36 m	Toiture	construire une lucarne au logement supérieur du bâtiment avant et modifier les aménagements intérieurs avec travaux stru	2022
44 m	Construction neuve	Construire un bâtiment avec un programme mixte: une crèche communale néerlandophone de 2 sections au rez-de-chaussée et	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2000737, 13/PU/1952074, 13/PU/1972668, 13/PU/2032649, 13/PU/2014171, 13/PU/2003502, 13/PU/1955619, 13/PU/1905402, 13/GOU_PU/1893526, 13/PU/2030185, 13/PU/1931661, 13/PU/1831916, 13/PU/1973683, 13/PU/1868281, 13/PU/1993192, 13/PU/2031466, 13/PU/1848706, 13/PU/1962131, 13/PU/1927266, 13/PU/1995998, 13/PU/1831987, 13/PU/1945329, 13/GOU_PU/1935869, 13/PU/1964054, 13/PFD/1915270

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)