Aller au contenu
Altaica Urban
Retiré

Place Charles Rogier

Saint-Josse-ten-Noode · 14/ICE/447329 · Certificat d'environnement

Place Charles Rogier, à Saint-Josse-ten-Noode : —. Dossier annulé, introduit le 18 novembre 2005. La décision a été notifiée le 7 août 2007, soit 627 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisCertificat d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le18 novembre 2005date de réception du dossier
Enquête publique27 mars 2006 – 28 mars 2006
Commission de concertation21 avril 2006
Décision notifiée7 août 2007627 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidencesoui

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)