Retiré
Place Charles Rogier
Saint-Josse-ten-Noode · 14/ICE/447329 · Certificat d'environnement
Place Charles Rogier, à Saint-Josse-ten-Noode : —. Dossier annulé, introduit le 18 novembre 2005. La décision a été notifiée le 7 août 2007, soit 627 jours après l'introduction.
| Type de permis | Certificat d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 18 novembre 2005 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 mars 2006 – 28 mars 2006 | |
| Commission de concertation | 21 avril 2006 | |
| Décision notifiée | 7 août 2007 | 627 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
| Étude d'incidences | oui |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
